J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2000
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Arrêté du 27 avril 2000 relatif à l'extension de compétence nationale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Provence Logis
NOR : EQUU0000676A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 27 avril 2000, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Provence Logis, dont le siège social est situé à Marseille (Bouches-du-Rhône), est autorisée à exercer ses compétences sur l'ensemble du territoire national.